Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site www.reparetonpoele.com.

Elles s’appliquent entre :

SARL 2M – Répare Ton Poêle
Siège social : 96 avenue de Chambéry, 73190 Challes-les-Eaux, France
Adresse commerciale : 467 ter Rue de Branmafan, 73230 Barby, France
Téléphone : 04 79 75 36 99
Email : sav.sarl2m@gmail.com

Ci-après désignée « le vendeur »,

et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.reparetonpoele.com, ci-après désignée « le client ».

Article 1 — Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne de produits proposés par SARL 2M sur le site www.reparetonpoele.com.

Le site propose notamment des pièces détachées pour poêles à granulés, poêles à bois et équipements associés.

Article 2 — Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques du produit : référence, compatibilité, marque, description, prix et, lorsque cela est possible, informations utiles à l’identification de la pièce.

Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Le client est responsable de la vérification de la compatibilité de la pièce avec son appareil. En cas de doute, il est invité à contacter SARL 2M avant de commander.

Article 4 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, SARL 2M informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir entre un remboursement, un échange ou un délai de réapprovisionnement lorsque cela est possible.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

SARL 2M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Article 6 — Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs et confirmer son acceptation.

La commande devient définitive après validation du paiement.

SARL 2M se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement, d’erreur manifeste sur le prix ou de suspicion de fraude.

Article 7 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site.

Moyens de paiement acceptés : [carte bancaire / PayPal ]

La commande est traitée après confirmation du paiement.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés sur le site. SARL 2M ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les commandes sont expédiées via Chronopost, selon les modalités proposées au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons en France métropolitaine, les délais habituellement constatés sont de 24 à 48 heures ouvrées après expédition de la commande, sous réserve de disponibilité des produits, de validation du paiement et de prise en charge effective du colis par le transporteur.

Selon l’offre Chronopost sélectionnée, la livraison peut notamment être effectuée le lendemain avant 13h ou avant 18h, conformément aux conditions du transporteur. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les jours fériés, les périodes de forte activité, les contraintes de transport ou tout événement indépendant de la volonté de SARL 2M.

SARL 2M ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur, à une erreur d’adresse renseignée par le client ou à un cas de force majeure.

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie, il doit formuler des réserves auprès du transporteur et informer SARL 2M dans les meilleurs délais.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter SARL 2M à l’adresse suivante :

sav.sarl2m@gmail.com

Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé, non monté et dans son emballage d’origine lorsque cela est possible.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à SARL 2M.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.

Article 10 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu dans certains cas prévus par la loi, notamment pour les produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du client ou ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de détérioration après ouverture, lorsque cela est applicable.

Les pièces montées, utilisées, abîmées ou incomplètes ne pourront pas être reprises.

Article 11 — Retours et remboursements

Avant tout retour, le client doit contacter SARL 2M afin d’obtenir les modalités de retour.

Tout retour effectué sans accord préalable pourra être refusé.

Les produits retournés doivent être correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

En cas de retour accepté, le remboursement sera réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Article 12 — Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter SARL 2M en fournissant les informations nécessaires : numéro de commande, photos, description du problème et, si nécessaire, référence de l’appareil concerné.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation, d’un montage non conforme, d’une usure normale ou d’une intervention réalisée sans respecter les règles de sécurité.

Article 13 — Responsabilité

SARL 2M ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

• d’une mauvaise utilisation du produit ;
• d’une erreur de diagnostic ;
• d’un mauvais choix de référence ;
• d’un montage incorrect ;
• d’une installation non conforme ;
• d’une intervention réalisée par une personne non qualifiée ;
• d’un non-respect des consignes du fabricant.

Certaines pièces peuvent nécessiter l’intervention d’un professionnel qualifié. Le client est invité à se rapprocher d’un professionnel en cas de doute.

Article 14 — Compte client

Le client peut être amené à créer un compte sur le site afin de passer commande ou suivre ses achats.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.

SARL 2M ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à une erreur dans les informations transmises par le client.

Article 15 — Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.

Toute tentative de fraude, d’accès non autorisé, de perturbation du site ou d’utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au site et, le cas échéant, des poursuites.

Article 16 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 17 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec SARL 2M.

Article 18 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Article 19 — Modification des conditions

SARL 2M se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.